Conditions générales

Bienvenue sur kolibriandco.fr (le "Site"), nous avons mis beaucoup d’amour dans la conception de ce site web, alors merci de respecter ces conditions générales d’utilisation et de vente.

Dernière mise à jour : 07/11/2023

Conditions Générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes (« Conditions ») avant d’accéder ou d’utiliser le Site. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Site.

1. Utilisation du site

1.1 Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions.

1.2 Vous ne devez pas utiliser le Site de manière à causer des dommages, une interruption ou une détérioration du Site, ni à entraver la capacité des autres utilisateurs à accéder ou à utiliser le Site.

2. Contenu du Site

2.1. Le contenu du Site est protégé par des droits d’auteur et d’autres lois de propriété intellectuelle. Tout le contenu, y compris, sans s’y limiter, le texte, les images, les graphiques, les logos et les vidéos, est la propriété de Kolibri&Co EURL ou de ses concédants de licence.

2.2. Vous pouvez télécharger, imprimer et copier du contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous conserviez toutes les mentions de droits d’auteur et autres mentions de propriété.

2.3. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, des marques déposées et d’autres lois.

3. Liens vers d'autres Sites

3.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais nous n’approuvons pas nécessairement le contenu de ces sites.

3.2. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité des sites tiers. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

4. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des mises à jour.

5. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site en cas de violation de ces Conditions ou pour toute autre raison, à notre entière discrétion.

6. Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux des Bouches-du-Rhône.

Conditions Générales de vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société Kolibri&Co , société à responsabilitié limitée au capital social de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 903 843 324, dont le siège social est situé 7 rue Gillibert à Marseille (13005), représentée par le gérants en exercice dûment habilités au fins des présentes.

Kolibri&Co fournit ses services tels que définis dans les présentes CGV, à ses clients professionnels et particuliers (personnes physiques ou personnes morales) domiciliés en France ou à l’étranger.

Le site kolibriandco.fr est la propriété de Kolibri&Co EURL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.

Editeur du site Internet :

- Kolibri&Co SARL représenté par Ibrahim Habi en qualité de Directeur Général.
- Messagerie électronique : tech@kolibriandco.fr
- N° de SIRET : 903 843 324 00018
- N° APE : 6312Z
- Immatriculation : Marseille B 903 843 324
- Adresse : 7 Rue Gillibert
- Code postal : 13005
- Ville : Marseille

1. Acceptation des CGV

1.1 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

1.2 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Kolibri&Co et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1.3 En signant un devis, en signant un contrat, en utilisant un service, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et

accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve.

2. Offre et Prestations

2.1 L’offre

Kolibri&Co propose des services numériques sur mesure à destination des particuliers et des professionnels. Notre offre est composée de prestations sous forme de services, conseils ou abonnements dans les domaines suivants (liste non exhaustive) :

Audit et Consulting digital
Stratégie digitale
Conception Graphique
Développement web et E-commerce
Marketing digital (SEM, SEO, SEA, Stratégies réseaux sociaux etc…)
Gestion de noms de domaines, des hébergements etc…
Maintenances
Assistance corrective et évolutive
Formations Digitales
Etc…

2.2 Les Prestations

Les Prestations réalisées par Kolibri&Co au bénéfice du Client sont définies dans le Devis.
Les caractéristiques et la description précise des prestations choisies par le Client seront décrites par Kolibri&Co dans le Devis et/ou dans tout document annexe (Proposition de mission ; Cahier des charges).
Le détail du prix des prestations nécessaires à la réalisation des Prestations est renseigné sur le Devis.
Le client reconnaît que l’établissement du Devis est réalisé en collaboration étroite avec Kolibri&Co qui lui a préalablement exposé les diverses possibilités de réalisation des prestations pour satisfaire à sa demande.
En outre, le client reconnaît expressément que le Devis et le contrat conclu correspondent à ses attentes et qu’il a bénéficié de l’ensemble des informations nécessaires pour s’assurer que les prestations proposées par Kolibri&Co sont en adéquation avec son projet et ses demandes.
Le Client reconnaît que, même en l’absence de cahier des charges formalisé, Kolibri&Co s’est parfaitement renseignée sur ses besoins et que celui-ci a pu contracter en étant informé de manière éclairée sur la nature et le contenu des prestations commandées.
Une fois le Devis signé, le Client ne pourra plus modifier la nature des prestations convenues, sauf accord contraire de Kolibri&Co.
Une telle modification est susceptible d’entraîner une réévaluation tarifaire. Dans une telle hypothèse, Kolibri&Co délivrera un nouveau Devis au Client, préalablement à la Commande des nouvelles Prestations.

3. Commande

3.1 Lors de la prise de contact, le client détaille précisément au Kolibri&Co ses demandes et ses besoins. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

3.2 Dans des délais raisonnables, Kolibri&Co fera alors parvenir un devis ou un ordre de mission au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de l’acception du devis ou de l’ordre de mission par le client.

3.3 Kolibri&Co se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Kolibri&Co ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3.4 Toute commande passée ne peut être annulée sans l’accord écrit et exprès de Kolibri&Co. A défaut d’un tel accord, si le client souhaite tout de même annuler la commande, il restera redevable à l’égard de Kolibri&Co de l’intégralité des sommes prévues au Devis au titre de la Commande.

4. Prix

4.1 Les prix des prestations commandées auprès de Kolibri&Co sont exprimé en euros dans le devis.

4.2 Lors de la livraison de prestations entre Kolibri&Co et des particuliers (B to C), en France & en Union Européene, Kolibri facturera TTC au taux français en vigueur (20%).

4.3 Lors de la livraison de prestations entre Kolibri&Co et d’autres professionnels (B to B), en France & en Union Européene, Kolibri facturera HT.

4.4 Les prix de Kolibri&Co ne visent que la fourniture de prestations de services décrites dans le devis, à l’exclusion de toute autre prestation.

Dans l’hypothèse où le Client demanderait à bénéficier d’une prestation complémentaire, elle ferait l’objet d’une facturation supplémentaire. Un devis correctif serait alors établi.

En cas de défaut d’accord du Client sur ledit devis complémentaire, il est entendu que Kolibri&Co n’effectuera que les prestations prévues au Devis initialement arrêté entre les Parties.

5. Paiement

5.1 Les délais et les modes de paiement sont stipulés au devis. Les factures sont payables dès réception et jusqu’à 10 jours ouvré après réception.

5.2 Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par courriel, huit (8) jours après sa réception.

À défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera facturée.

5.3 Les parties conviennent qu’une pénalité de retard de 20 % sera appliquée au montant total de la facture en cas de non-respect des conditions de paiement.

6. Calendrier de livraison des prestations

6.1 Après confirmation de commande, Kolibri&Co s’engage au titre d’une obligation générale de moyens à livrer toutes les prestations commandées par le client selon le calendrier définit par les deux parties.

6.2 Ces délais dépendent notamment de la réactivité du Client à fournir les éléments nécessaires au développement des Contenus et Livrables.

A ce titre, tous les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur non observation ne peut motiver une remise ou indemnisation.

6.3 En cas d’absence de calendrier de livraison des prestations dans le Devis et/ou au Cahier des Charges, le contrat ne sera aucunement remis en cause. Dans une telle situation, sans que le contrat ne puisse être remis en cause, les parties fixeront alors, de concert, un calendrier effectif. A défaut, Kolibri&Co s’engage à réaliser les Prestations commandées dans un délai raisonnable.

7. Réception et acceptation

7.1 Dès réception des livrables, le client s’engage à valider, commenter ou invalider les procès-verbaux, courriers de recette ou livraison sous 10 jours ouvrés, faute de quoi ils sont réputés validés.

7.2 Sans retour du client durant ces 10 jours ouvrés à la suite de la livraison des livrables (prestations), le Client ne pourra plus requérir ou solliciter des modifications. Dans une telle hypothèse, les Livrables seront considérés comme acceptés sans aucune réserve.

8. Obligations et engagements de Kolibri&Co

8.1 Kolibri&Co s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’une prestation de qualité conformément aux usages de la profession.

8.2 Kolibri&Co ne répond que d’une obligation de moyen, dans cette perspective, Kolibri&Co s’engage à :

Exécuter les Prestations conformément aux dispositions du Devis et aux présentes ;

Signaler par écrit au Client tout élément qui lui paraîtrait de nature à compromettre la bonne exécution des missions confiées.

9. Obligations et engagements du client

9.1 Le Client s’engage à collaborer étroitement avec Kolibri&Co afin de l’informer sur l’étendue et la nature de ses besoins et pour lui permettre de mener à bien ses missions et Prestations.

9.2 Le Client fait son affaire personnelle des prestations nécessaires à l’utilisation du Site web, notamment lorsqu’il n’a pas souscrit de prestation auprès de Kolibri&Co.

9.3 Le Client est le seul responsable des contenus dont il demande la publication par Kolibri&Co ou des contenus mis en ligne sur le site web postérieurement aux Prestations.

Le Client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les autorisations et à acquitter les droits éventuels sur les textes, photos, illustrations, musiques et en général sur toute œuvre utilisée.

9.4 Kolibri&Co n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications apportées sur le Site web par le Client.

9.5 Kolibri&Co ne sera en aucun cas responsable de la perte de données découlant d’une négligence du Client.

9.6 En cas de dysfonctionnement du Site web dû à une mauvaise manipulation de la part du Client, Kolibri&Co facturera au Client les heures de prestations et interventions qui auront été nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du Site web.

9.7 Kolibri&Co décline toute responsabilité dans le cas où les interventions de maintenance devaient s’avérer impossibles à effectuer du fait de la gravité des dommages subis à la suite des modifications réalisées par le Client sur le Site web.

10. Propriété Intellectuelle

10.1 Il est entendu que le Client s’engage à détenir les droits de propriété intellectuelle sur les contenus transmis à Kolibri&Co lui permettant de les exploiter.

Ainsi, Kolibri&Co ne sera aucunement responsable d’une éventuelle atteinte aux droits antérieurs de tiers concernant les contenus transmis par le Client. Le Client garantit intégralement Kolibri&Co à ce titre.

10.2 De manière générale, en cas de paiement intégral, Kolibri&Co accorde un droit strictement personnel au Client, non-exclusif et non-transferable d’utilisation de la Prestation.

10.3 Sauf convention contraire, tout code informatique écrit en vue d’être utilisé par le Client restera la seule propriété de Kolibri&Co jusqu’au paiement de l’entièreté du montant des factures relatives à la Prestation. En cas de non-paiement intégral du prix dans les délais convenus, le Client s’engage à restituer à Kolibri&Co tous éléments et documents en sa possession relatifs aux prestations accomplies par Kolibri&Co, sur quelque support que ce soit, ainsi que les éventuelles copies qui auraient pu en être faites.

10.4 En contrepartie du paiement de l’intégralité du prix prévu au Devis, Kolibri&Co cède au Client, à titre non exclusif, le domaine, les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site web et à ses fonctionnalités.

10.5 En contrepartie du paiement intégral, le Client est ainsi autorisé à exploiter et à reproduire le Site web sur tout support papier ou numérique, le modifier, l’adapter comme il l’entend, le diffuser par tout moyen de communication, pendant la durée légale de protection des droits d’auteur et ce, dans le monde entier.

10.6 Il est entendu par les Parties que Kolibri&Co conserve la propriété pleine, entière et exclusive de ses méthodes développées ou utilisées lors de la réalisation des Prestations.

10.7. Le Client autorise Kolibri&Co à utiliser le résultat des Prestations à des fins de communication notamment sur son site web.

11. Confidentialité

11.1 Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation des Services.

11.2 Kolibri&Co peut collecter et utiliser des informations personnelles du client conformément à sa politique de confidentialité.

12. Limitation de responsabilité et Litiges

12.1 Kolibri&Co ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, directs ou indirects qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des services une fois livrés.

12.2 La responsabilité du Kolibri&Co sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

12.3 En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers Kolibri&Co.

12.4 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

13. Résiliation

13.1 Le contrat ayant pour objet les prestations pourra être résilié sans préavis par l’une des Parties, en cas d’inexécution par l’autre Partie d’une ou plusieurs de ses obligations contractuelles. Dans cette hypothèse, la partie estimant que son co-contractant manque à l’une ou plusieurs de ses obligations notifiera à l’autre partie son intention de résilier le contrat de façon anticipée, en lui indiquant la nature du manquement qu’elle lui impute via e-mail ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

13.2 La résiliation ne deviendra effective qu’au terme d’un délai de quinze (15) jours après cette notification, à moins que dans ce délai, la Partie mise en demeure n’ait satisfait à son ou ses obligations contractuelles.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans qu’une intervention judiciaire ne soit nécessaire.

13.3 En cas de résiliation sans juste motif par le Client, ou à l’initiative de Kolibri&Co aux torts exclusifs du Client, ce dernier sera redevable de l’intégralité des sommes prévues au Devis.

14. Garantie et assurance

14.1 Kolibri&Co garantit le client contre les actions en contrefaçon dirigées contre les Livrables qu’il a réalisés, à l’exclusion des éléments transmis par le Client ou qui sont la propriété de celui-ci.

14.2 Kolibri&Co s’engage à souscrire les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et immatériels directs dont elle serait responsable. Par dommages, il faut entendre les dommages de toute nature que lui-même, son personnel, ses sous-traitants, ses prestataires et plus généralement tous les intervenants de son fait viendraient causer directement au Client, au personnel du Client ou à des tiers. Cette assurance doit expressément prévoir la prise en charge des dommages que le Client, son personnel ou des tiers subiraient du fait de Kolibri&Co. Kolibri&Co s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client.

15. Durée du contrat

Le contrat ayant pour objet les Prestations, entre en vigueur à compter de sa date de signature, pour la durée nécessaire à la réalisation des Prestations commandées.

16. Contenus illicites

16.1 En tout état de cause, le Client s’interdit de faire transiter sur le Site un contenu :

contraire aux lois et règlements, ou violant les droits d’un tiers, et notamment comportant des propos diffamatoires ou injurieux, violents ou incitant à la violence, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédopornographiques, etc.
ayant pour objet ou pour effet de désorganiser ou d’empêcher le fonctionnement normal du Site web (virus, logiciels, envoi massif de messages…) ;
intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.

La responsabilité de Kolibri&Co ne pourra en aucun cas être mise en œuvre et/ou retenue concernant le Contenu du site décidé par le Client.

16.2 A ce titre, le Client garantit Kolibri&Co contre tout éventuel recours engagé à son encontre et relatif au Contenu qu’il aurait mis en ligne.

17. Nullité

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres articles/clauses garderaient toute leur force et toute leur portée.

18. Données Personnelles

18.1 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

18.2 Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

18.3 Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du Kolibri&Co. De plus, Kolibri&Co s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

19. Loi applicable et attribution de juridiction

Le présent contrat est régie par les lois françaises. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux des Bouches-du-Rhône.

20. Modification des conditions générales de vente

20.1 Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être amenées à évoluer ou à être modifiées par Kolibri&Co.

20.2 Les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la Commande du client sont celles disponibles sur le site web de Kolibri&Co à la date de validation de la commande.

20.3 Pour toute demande ou complément d’informations concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité un adresser un email à l’adresse suivante : tech@kolibriandco.fr